J.O. Numéro 72 du 25 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04690

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Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités cliniques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 1244-5, L. 2113, L. 2141-9, L. 2142-1 et L. 2142-2, L. 6122-1 à L. 6122-14 du code de la santé publique


NOR : MESH0120581S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 novembre 2000, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé aux hôpitaux de Toulouse (Haute-Garonne) pour la poursuite de la pratique des activités cliniques de recueil par ponction d'ovocytes pour couples (sur le site de l'hôpital La Grave), de transfert d'embryons (sur le site de l'hôpital La Grave), de recueil par ponction d'ovocytes en vue de dons (sur le site de l'hôpital La Grave), de recueil par ponction de spermatozoïdes (sur le site de l'hôpital Rangueil) en vue d'une assistance médicale à la procréation.